La Cause McKenzie

30 décembre 1996 — Le début des procédures judiciaires

Afin de protéger l’exercice de leurs droits ancestraux, Philomène McKenzie, son fils George McKenzie et la famille McKenzie ont entamé des procédures judiciaires le 30 décembre 1996.

Dans leur mémoire du 17 janvier 2003, Philomène McKenzie, mère de clan, chasseuse, pêcheuse et trappeuse, et son fils George McKenzie, chasseur et trappeur, déclarent agir en leur nom et au nom de la famille McKenzie. Ils se présentent comme membres de la Nation innue et descendants directs des Autochtones ayant occupé et possédé de façon continue le territoire revendiqué depuis des temps immémoriaux et, à tout le moins, avant 1603.

Les procédures judiciaires entreprises le 30 décembre 1996 visent essentiellement la reconnaissance de leur titre indien, de leurs droits autochtones ainsi que de leurs droits personnels et usufructuaires relativement au territoire décrit dans le mémoire comme le lot 294 de la Réserve à Castors du Saguenay. Ce territoire est décrit comme ayant une superficie approximative de 1 000 milles carrés, au nord-est de Sept-Îles. Le mémoire précise qu'en janvier 2003, ces procédures sont toujours actives.

La famille McKenzie revendique notamment l'autorité, la juridiction et la propriété de ses terres traditionnelles, leur usage et leur occupation, ainsi que des droits de chasse, de piégeage et de pêche. Elle revendique également des droits relativement aux ressources naturelles de ces terres.

La famille affirme que ces droits n'ont jamais été cédés par la famille McKenzie ni par ses ancêtres. Elle demande notamment à la Cour de reconnaître ses droits ancestraux, l'usage et la jouissance exclusive de ses terres traditionnelles et de déclarer illégaux les travaux incompatibles avec cet usage et cette jouissance.

En 1997 et 1998, la Cause McKenzie a également donné lieu à des décisions judiciaires concernant la capacité des membres de la famille à poursuivre leur recours. Le mémoire rapporte notamment que la Cour supérieure a reconnu qu'ils avaient un intérêt à protéger le territoire en litige contre les atteintes alléguées et que la Cour d'appel a par la suite souligné que les droits ancestraux pourraient comporter des aspects individuels pouvant être réclamés par des individus.

La famille McKenzie réaffirme ainsi sa volonté de continuer à occuper son territoire traditionnel et d'y exercer ses droits ancestraux. Elle déclare également vouloir continuer à pratiquer sur ces terres ses coutumes, pratiques et traditions fondamentales, comme ses ancêtres le faisaient.

Le mémoire précise enfin que les ententes pouvant résulter des négociations entre la Nation innue, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ne doivent pas porter atteinte aux droits que la famille McKenzie cherche à faire reconnaître par ses propres procédures judiciaires. La famille affirme qu'elle a toujours l'intention de poursuivre ces procédures et qu'elle ne pourrait être liée par une entente sans y avoir expressément consenti.

Depuis le 30 décembre 1996, George McKenzie poursuit sans interruption la Cause McKenzie. D'abord aux côtés de sa mère, Philomène McKenzie, puis après son décès, il n'a jamais cessé de poursuivre le combat entrepris pour faire reconnaître et protéger les droits revendiqués par leur famille.

« Ces droits n'ont jamais été cédés par la famille McKenzie ni par nos ancêtres. »
— Mémoire de la famille McKenzie, 17 janvier 2003