Plumitif Cause McKenzie : demande urgente d'injonction provisoire et interlocutoire, mesures de sauvegarde, reprise de la gestion particulière, fixation prioritaire d'une audience au fond et dommages-intérêts, pièces P-1 à P-43 et déclaration.

Confirmé dans le Plumitif daté du 26 octobre 2026

CAUSE McKENZIE

30 ANS DE PROCÉDURES JUDICIAIRES

26 octobre 2026 — Une étape historique dans la Cause McKenzie

Ce 26 octobre 2026, George McKenzie a déposé au greffe de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, une nouvelle demande urgente dans le dossier 500-05-027983-962, dont les procédures judiciaires remontent au 30 décembre 1996.

Cette demande porte sur :

  • Une injonction provisoire et interlocutoire;

  • Des mesures de sauvegarde;

  • La reprise de la gestion particulière du dossier;

  • La fixation prioritaire d’une audience au fond;

  • Une réclamation en en dommages-intérêts.

Un avis de communication des 43 pièces du demandeur (P-1 à P-43) a également été déposé.

Trente années après l'ouverture du dossier, George McKenzie poursuit ses démarches judiciaires pour faire entendre au fond ses revendications concernant les droits ancestraux, les territoires jamais cédés ni abandonnés et les préjudices faisant l'objet de sa réclamation.

Cette date marque une nouvelle étape dans la poursuite de la Cause McKenzie.

CAUSE McKENZIE — 1996–2026
30 ans de procédures. Une demande de jugement au fond.

George McKenzie devant le palais de justice de Montréal, lors du dépôt de sa demande de remise en état de la Cause McKenzie, le 26 octobre 2026.
Page 22 de la déclaration sous serment de George McKenzie, déposée le 26 octobre 2026 au soutien de la Cause McKenzie et de ses revendications relatives aux droits ancestraux innus.
Cahiers de procédures et de pièces de preuve de la Cause McKenzie, déposés à la Cour supérieure du Québec le 26 octobre 2026, après près de 30 ans de judiciarisation.
Page 23 de la déclaration sous serment de George McKenzie, signée et authentifiée au palais de justice de Montréal le 26 octobre 2026, dans le dossier Cause McKenzie. Copier

Dossier judiciaire — Cause McKenzie
Cour supérieure du Québec — 500-05-027983-962

Plumitif judiciaire

Le plumitif judiciaire présente l’historique des procédures inscrites au dossier de la Cause McKenzie, devant la Cour supérieure du Québec.

Dossier : 500-05-027983-962
Philomène McKenzie et autres c. Procureur général du Québec et autres

Ce document permet de consulter, dans l’ordre chronologique, les principales étapes procédurales inscrites au dossier depuis son ouverture, notamment les procédures, audiences, jugements, interventions et changements de représentation consignés au registre de la Cour.

Extrait du plumitif judiciaire de la Cause McKenzie, dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec : historique des procédures depuis le 30 décembre 1996.
Extrait du plumitif judiciaire de la Cause McKenzie, dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec : historique des procédures depuis le 30 décembre 1996.
Extrait du plumitif judiciaire de la Cause McKenzie, dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec : historique des procédures depuis le 30 décembre 1996.
Extrait du plumitif judiciaire de la Cause McKenzie, dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec : historique des procédures depuis le 30 décembre 1996.
Extrait du plumitif judiciaire de la Cause McKenzie, dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec: Me O’Reilly & Associates et le procureur général du Canada.
Extrait du plumitif judiciaire de la Cause McKenzie, dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec : historique des procédures depuis le 30 décembre 1996.
Extrait du plumitif judiciaire de la Cause McKenzie, dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec : historique des procédures depuis le 30 décembre 1996.
Extrait du plumitif judiciaire de la Cause McKenzie, dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec : historique des procédures depuis le 30 décembre 1996.
Extrait du plumitif judiciaire de la Cause McKenzie, dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec : historique des procédures depuis le 30 décembre 1996.
Extrait du plumitif judiciaire de la Cause McKenzie, dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec : historique des procédures depuis le 30 décembre 1996.
Extrait du plumitif judiciaire de la Cause McKenzie, dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec : historique des procédures depuis le 30 décembre 1996.

30 décembre 1996 — L’acte judiciaire à l’origine de la Cause McKenzie

Le 30 décembre 1996, Philomène McKenzie et son fils George McKenzie portent devant la Cour supérieure du Québec la défense de leur territoire ancestral. Ils agissent en leur nom et comme représentants des membres de la famille de feu Ben Alexandre McKenzie.

Cette procédure est fondamentale pour comprendre la Cause McKenzie. Dès 1996, elle ne porte pas seulement sur un projet minier. Philomène et George demandent notamment au Tribunal de reconnaître un titre indien non éteint, leurs droits ancestraux sur leurs terres traditionnelles, ainsi que leurs droits liés à l’occupation du territoire, à la chasse, à la pêche, au piégeage et aux ressources naturelles.

Ils décrivent un territoire d’environ 1 000 milles carrés, également identifié comme le lot 294 de la réserve à castors, qu’ils affirment être occupé par leurs ancêtres depuis des temps immémoriaux et, à tout le moins, avant 1603.

La procédure demande également une injonction permanente afin d’empêcher la réalisation du projet minier visé sans le respect des droits invoqués par les demandeurs.

C’est donc dans cette procédure déposée le 30 décembre 1996 que se trouvent, noir sur blanc, les fondements et les objectifs judiciaires de la Cause McKenzie.

Première page Cause McKenzie représenté par George et Philomène McKenzie dossier 500-05-027983-962, Cour supérieure du Québec.
Page 2 d’un document juridique en français énumérant les revendications territoriales et les pratiques traditionnelles de demandeurs autochtones du nord du Québec.
Page numérisée d’un document juridique en français, page 3, portant sur les droits ancestraux et les terres traditionnelles autochtones.
Page 4 d’un document juridique en français sur les droits ancestraux et les titres autochtones au Canada, avec paragraphes numérotés 11 à 15 et cases de révision en marge.
Page 5 d’un document juridique en français concernant les droits ancestraux et les terres traditionnelles de la Nation innue au Québec.
Page 6 d’un document juridique en français décrivant les objections et conséquences d’un projet minier sur les droits ancestraux, les terres traditionnelles et l’environnement.
Page 7 d’un document juridique en français décrivant les impacts d’un projet minier sur les demandeurs et son caractère potentiellement inconstitutionnel et illégal.
Page 8 d’un document juridique en français présentant des motifs de contestation et les impacts environnementaux d’un projet minier au Québec.
Page 9 d’un document juridique en français présentant les conclusions relatives à un projet minier, aux dommages environnementaux et aux demandes d’injonction.
Page 10 d’un document juridique québécois en français, présentant les demandes de dommages-intérêts et la reconnaissance de droits ancestraux autochtones.
Page 11 d’un document juridique en français portant sur les droits ancestraux autochtones, les terres traditionnelles et les ressources naturelles au Québec.
Page 12 d’un document juridique en français présentant des demandes de jugement concernant un projet, les obligations fiduciaires des procureurs généraux du Canada et du Québec, la protection de l’environnement et une ordonnance d’injonction permanente.
Page 13 d’un document juridique en français, datée du 30 décembre 1996, présentant des conclusions et la signature d’O’Reilly & Associés à Montréal.
Addendum juridique en français mentionnant Philomène McKenzie et George McKenzie, résidents de Natisinan, au Québec.