Dossier judiciaire — Cause McKenzie
Cour supérieure du Québec — 500-05-027983-962

Plumitif judiciaire

Le plumitif judiciaire présente l’historique des procédures inscrites au dossier de la Cause McKenzie, devant la Cour supérieure du Québec.

Dossier : 500-05-027983-962
Philomène McKenzie et autres c. Procureur général du Québec et autres

Ce document permet de consulter, dans l’ordre chronologique, les principales étapes procédurales inscrites au dossier depuis son ouverture, notamment les procédures, audiences, jugements, interventions et changements de représentation consignés au registre de la Cour.